Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2830 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 104
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Texte intégral
104.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2922, a. 101.).
2020, R.V.Q. 2830, a. 104; 2021, R.V.Q. 2922, a. 101.
104.Malgré l’article 102, les paragraphes 2° et 3° de l’article 48 de ce règlement ont effet à compter du 1er juillet 2020.
2020, R.V.Q. 2830, a. 104.
104.Malgré l’article 102, les paragraphes 2° et 3° de l’article 48 de ce règlement ont effet à compter du 1er juillet 2020.
2020, R.V.Q. 2830, a. 104.
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